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Identité du site

Responsable de publication : M. Yves RIVAL

Association CESAME
Le Monolithe, 60 Avenue Rockefeller
69008 Lyon

SIRET : 401 225 719 00038
Code APE : 85.59B
DREETS : 82 690 607 669 a
Rectorat de Lyon : 069 36955

Coordonnées de l’hébergeur : Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Contact

04 72 68 05 05
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Protection des Données

DPO : M. Yves RIVAL

Les données personnelles collectées par CESAME sont les suivantes : nom et prénom, adresse mail, numéro
de téléphone, formation envisagée. En application de la réglementation applicable aux données à caractère
personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit de s’opposer au démarchage téléphonique : le visiteur du site internet, ou la personne inscrite en
formation peut, comme tout citoyen français, inscrire son numéro de téléphone sur la liste BLOCTEL (avec
le lien « bloctel.gouv.fr »). De son côté, CESAME s’engage, même si l’inscription à BLOCTEL n’a pas été
faite, à n’utiliser le numéro de téléphone qu’à des fins pédagogiques (modification d’emploi du temps,
convocation à un devoir ou un examen, message d’un formateur…) et s’interdit d’en faire usage à des fins
commerciales (démarchage mercantile, transfert du numéro à un tiers…).
Le droit d’accès aux données collectées : les visiteurs ou les personnes inscrites en formation peuvent
exercer ce droit pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse
électronique ci-dessous mentionnée.
Le droit de suppression des données ou d’opposition à leur utilisation : les utilisateurs peuvent
demander la suppression de leurs données à caractère personnel ou s’opposer au traitement de ces
données conformément aux recommandations prévues par le RGPD.
Les utilisateurs peuvent exercer l’un ou l’autre de ces droits en nous contactant.

Les utilisateurs estimant ne pas avoir été entendus pas CESAME peuvent aussi introduire une réclamation
auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Contacter le Responsable des données personnelles

Dispositif de médiation (Art.L.616-1 code de la consommation)

Référent établissement :

Les personnes suisant une formation à CESAME ont la possibilité, en cas d’interruption de formation, ou de
contestation à propos des tarifs, d’utiliser le dispositif de médiation interne le responsable
de l’établissement, ou de faire appel à la société SAS médiation (contact@sasmediationsolution-conso.fr). Dans
ce dernier cas les éventuels frais liés à ce service seront pris en charge par CESAME.

Contacter le référent établissement

Accessibilité Handicap

Référent handicap :

L’établissement est classé ERP de la ville de LYON. Il répond aux normes d’accessibilité pour les personnes
se déplagant en fauteuil. Nos sessions accueillent régulièrement des personnes en situation de handicap.
Nous nous efforçons de mettre en place, dans chaque cas particulier, des dispositifs facilitant l’apprentissage.
Pour avoir davantage d’information sur cette question, il est possible de contacter la référente Handicap de
l’établissement.

Contacter le référent handicap

Prix des formations, conditions de paiement, conditions générales de vente (Art.L.112-1 et L.11-1 du code de la consommation et L.6352-12 du code du Travail)

Le prix des formations figurent sur chaque page du site Internet, sur chaque brochure spécifique téléchargeable,
sur chaque contrat d’inscription. Ils sont datés et actualisés.
Les dates prévisionnelles d’encaissement, les modalités de paiement, les éventuels étalements possibles sont
précisés à chaque fois qu’un tarif est évoqué.
Les conditions d’annulation d’une inscription, les conditions de l’éventuel remboursement, les montants et
les délais figurent sur les CGV (conditions générales de vente)